Les différents types de clients

Les « usagers »

Il s’agit du locataire ou du propriétaire habitant un bâtiment chauffé par le chauffage urbain.

Quel contrat

C’est celui qui signe le contrat ou police d’abonnement avec l’exploitant et qui est destinataire des factures. Ce client abonné peut être :

  • La collectivité locale pour ces bâtiments communaux (crèche, école, mairie, etc.)
  • Les offices d’HLM publics ou privés
  • Les syndicats de copropriétés au travers des syndics

Le « délégant »

C’est généralement une commune ou un groupement de communes qui confie par contrat de délégation, la gestion des équipements du chauffage urbain à un exploitant.

Les différents types de contrats

Le contrat de délégation

Votre réseau de chauffage urbain comprend un ensemble d’équipements permettant la production, le transport et la livraison de chaleur. Ces équipements appartiennent à la Ville de Blois. La ville en confie l’exploitation à un professionnel – l’exploitant de chauffage – dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP).

Le contrat abonnement ou police d’abonnement

L’exploitant de chauffage a en charge la gestion des installations (production, transport et distribution de chaleur) jusqu’au pied des bâtiments. Il signe pour cela un contrat avec l’organisme gérant les bâtiments à chauffer (syndicats de copropriété, offices HLM, collectivité locale pour les bâtiments communaux, gestionnaire pour les bâtiments industriels), afin d’indiquer, entre autres, la puissance de chaque bâtiment à chauffer. Ce contrat concerne la livraison de la chaleur jusqu’au local technique du bâtiment (ou point de livraison).

Le contrat d’exploitation des installations intérieures du client abonné

Chaque organisme confie à un professionnel de chauffage la gestion de la chaleur intérieure au bâtiment en signant avec lui un contrat d’exploitation et de maintenance.
Ce professionnel de chauffage a en charge les équipements du bâtiment et doit veiller à la bonne distribution de la chaleur dans les logements ou bureaux.

Un cadre très réglementé

La collectivité locale a connaissance des actions effectuées sur les équipements qu’elle confie à l’exploitant de chauffage : tous les ans, celui-ci lui remet un rapport de délégation, où il indique tous les faits marquants :

  • de l’exploitation : rigueur, rendements, utilisation des combustibles, incidents,
  • des modifications du patrimoine : nouveau raccordement, investissement etc.

La tarification

Le choix du bois énergie permet une baisse de 10 à 15 % sur la facture des usagers.
En effet, le réseau de chaleur, ainsi approvisionné par une énergie locale et renouvelable, offre un tarif stabilisé et indépendant des fluctuations des énergies fossiles.

La tarification du chauffage fonctionne comme celle de l’électricité ou du gaz :
Elle comporte une partie abonnement d’un montant fixe et une partie consommation d’un montant proportionnel à la consommation.
Ici, la partie abonnement s’appelle le R2, la partie consommation s’appelle le R1.

Le R2 comprend :

  • le coût des emprunts et amortissements associés aux investissements réalisés pour construire et moderniser les installations,
  • le coût des différentes prestations nécessaires au fonctionnement des installations (prestations de conduite, petit et gros entretien et renouvellement),
  • le coût de l’énergie électrique utilisée mécaniquement pour le fonctionnement de ces mêmes installations.

Le R1 est le prix de l’énergie relevée au compteur de chaleur.
C’est un élément proportionnel qui représente le coût des combustibles ou autres sources d’énergie nécessaires pour assurer la fourniture d’un mégawatt heure (MWh) destiné au chauffage des locaux ou au réchauffage d’un mètre cube d’eau sanitaire.

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